Mardi 23 mars 2010 – Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.

Le point sur le traitement par la presse des principales hypothèses évoquées pour corriger le dispositif de la taxe carbone avant juillet prochain.

Mercredi 24 février – Demain nous auditionnons Pascal Lamy. Nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’OMC qu’il dirige.
Je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière.

Lundi 15 février 2010 – La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes, mercredi 17 février 2010, pour réfléchir à l’élargissement de la taxe carbone aux industriels déjà soumis aux quotas européens.

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.

30 décembre 2009 – La décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

Lundi 23 novembre au Sénat, dans le cadre de l’examen au Sénat de la taxe carbone, j’ai défendu avec conviction trois amendements qui font sens mais qui ont malheureusement été tous rejetés…

23 novembre 2009 – Les sénateurs ont examiné aujourd’hui en séance publique l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone, rebaptisée contribution carbone. Au cours des débats, je suis intervenue pour regretter les trop nombreuses exonérations insérées dans le dispositif, qui risquent de diluer considérablement le signal-prix adressé aux acteurs économiques. En plus des niches déjà prévues pour les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs, les sénateurs ont en effet souhaité exonérer le transport fluvial et le transport maritime, ainsi que le charbon …

Au delà du débat sur la taxe carbone domestique, un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone.

Un pas historique est franchi… mais j’aurais souhaité 32 euros la tonne + l’intégration de l’électricité dans l’assiette…