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Loi sur la transition énergétique : une véritable usine à gaz !

29 octobre 2012 96 Comments

facture electriciteLa proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique propre est discutée cette semaine au Sénat. La mesure emblématique de ce texte est l’instauration d’un système de bonus-malus sur la tarification de l’eau, de l’électricité et du gaz consommés par les ménages.

Le forfait de base serait déterminé en fonction de nombreux critères : nombre d’occupants du logement, zone climatique, mode de chauffage, isolation du logement…

Il s’agit d’un dispositif très administratif dont l’application concrète sera très complexe. Un dispositif qui pourrait bien se révéler être une véritable usine à gaz.

Or si nous voulons responsabiliser les ménages et changer réellement leurs comportements, il faut proposer des propositions lisibles et claires qui puissent être intégrées et acceptées par les Français.

Par ailleurs, à la veille de l’hiver, il est regrettable que l’ampleur du dispositif ne permette pas d’identifier plus spécifiquement les personnes en situation de précarité énergétique afin de les accompagner avec des mesures adaptées.

La question écologique doit être traitée dans sa globalité. Elle implique une réflexion sur nos infrastructures, la rénovation thermique des bâtiments, nos transports et notre politique industrielle. Elle implique donc des moyens importants.

A ce titre, la contribution Energie-Climat est la seule mesure réellement efficace. Elle seule permettrait de dégager les moyens nécessaires pour opérer une transition écologique globale dans les faits.

Je regrette que le gouvernement ait relégué cet outil au seul niveau européen, dans la mesure où un accord entre les Etats membres est très improbable.

Quelques semaines après la conférence environnementale, le gouvernement n’a malheureusement pas saisi l’occasion de poursuivre une politique ambitieuse et structurante engageant notre société vers une société plus sobre en énergie.

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