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[27 jan 2010 | 67 Comments | ]
Des quotas payants, tout de suite !

Mercredi 27 janvier 2010. La concertation va être menée par le Gouvernement pour répondre à la critique du Conseil constitutionnel selon laquelle l’inclusion des principaux sites industriels au système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre ne pouvait justifier de les exonérer de la taxe carbone. A un dispositif illisible d’assujetissement de ces industriels à la taxe carbone avec un mécanisme dégressif de compensation via notamment des crédits d’impôt, je préfère une révision du plan national d’allocation de quotas dès 2010 afin qu’une partie de ces quotas soit rendue payante. Avec mes collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, nous avons cosigné une tribune en ce sens dans le Journal le Monde daté de ce jour.