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Des quotas payants, tout de suite !

27 janvier 2010 67 Comments
Tribune du 27 janvier 2010 dans Le Monde
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Télécharger la tribune de Jean Arthuis, Philippe Marini et Fabienne Keller parue dans Le Monde du 27 janvier 2010

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Télécharger l’article « Taxe carbone : Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » des Echos en date du 1er mars 2010

Pour aller plus loin
Le raisonnement développé dans cette tribune part du constat que la Commission européenne permet à la France de modifier son plan national d’allocation de quotas (PNAQ) dans le sens d’une réduction du pourcentage des quotas alloués gratuitement. Cette option résulte de la lecture combinée du point 2. de l’article 3 de la décision du 26 mars 2007 et de l’article 10 de la directive 2003/87/CE.

Télécharger la décision de la Commission du 26 mars 2007

Télécharger la directive 2003/87/CE

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