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Articles archivés pour octobre 2012

Taxe carbone domestique, qualité de l'air »

[29 oct 2012 | 96 Comments | ]
Loi sur la transition énergétique : une véritable usine à gaz !

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique propre est discutée cette semaine au Sénat. La mesure emblématique de ce texte est l’instauration d’un système de bonus-malus sur la tarification de l’eau, de l’électricité et du gaz consommés par les ménages.

Il s’agit d’un dispositif très administratif dont l’application concrète sera très complexe. Un dispositif qui pourrait bien se révéler être une véritable usine à gaz.