J’ai participé à la table Ronde sur le fonctionnement du Marché du Carbone, sur fond d’actualité de fraude et de vol récent de quotas.

Ce débat est indispensable au moment où il y a urgence, la confiance sur le Marche du Carbone n’étant pas encore revenue.

Or ce marche est par nature public, c’est l’outil central de la politique climatique.

Ce matin au Sénat, dans le cadre de la commission des Finances, en présence des grands spécialistes et acteurs du marché du carbone. Avec Michel Prada, Christian de Pertuis, Paris Dauphine, Pierre Ducret de CDC Climat, Rachid Benyakhlef, Lafarge Ciments, Philippe Rosier, Orbeo et Rhodia Energie, Francois Xavier Saint Macary, Bluenext, Pierre Franck chevet, DG Energie et Climat de l’Etat.

Il faut rappeler que les entreprises, grandes émettrices de carbone, sont soumises au système européen des quotas d’émission. Ces quotas seront distribués progressivement et par voie d’adjudication à partir de 2013.

Pour gérer la transition vers ce système de quotas payants, des attributions gratuites de quotas ont été allouées pour la période 2008-2012. Les dotations de l’Etat français, comme les attributions des entreprises, sont gérées dans un compte spécial.

Mais ce compte spécial carbone, dans le budget de l’Etat, est déficitaire de 400 millions d’euros sur 2011 et 2012, du fait de l’insuffisance des quotas maintenus en réserve pour les nouveaux entrants.

Pour pallier cette carence de la réserve pour les nouveaux entrants, un amendement que j’avais proposé a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007. Les quotas repris pourront alors abonder le compte carbone.

Cet amendement permettra d’éviter à l’avenir des agissements comme ceux de Total, qui en transférant ses activités de la raffinerie de Dunkerque en Arabie Saoudite, espérait ainsi délocaliser ses émissions de CO2 et augmenter encore davantage ses profits sans s’encombrer de contraintes environnementales. Total conserve pourtant le bénéfice de droits à polluer qui représentent une valeur financière élevée.

Je me réjouis de cette mesure qui permet à la France de conserver son attractivité industrielle en attirant de nouveaux projets créateurs d’emploi, sans provoquer « d’effet d’aubaine » pour les entreprises, dont les quotas alloués ne refléteraient plus leur activité et leur dynamisme sur nos territoires.

Après la censure du Conseil constitutionnel puis l’annonce, en mars dernier, du renvoi du projet de taxe carbone à une décision européenne, j’avais exprimé ma déception et mon inquiétude concernant l’abandon de ce dispositif qui pouvait constituer un système de bonus-malus intelligent en faveur de sources d’énergie plus durables.

Je souhaite vivement que cette démarche amorcée par la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard puisse aboutir à une taxation de l’énergie susceptible de faciliter une transition vers une économie décarbonée.

Mais il faut relativiser la portée de cette annonce : ce projet de taxe carbone est en réalité une révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie qui vise à prendre en compte les deux composantes que sont les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique afin de converger à terme vers une fiscalité énergétique européenne.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Je comprends les motivations du gouvernement de supprimer la taxe carbone. Le sujet a certes pesé dans les débats sur le terrain ; mais la question de la lutte contre le réchauffement climatique est suffisamment grave pour mériter une mobilisation politique forte.

Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.

Je regrette que le débat n’ait malheureusement pas permis de dissiper les inquiétudes ni de construire un consensus autour de cette taxe carbone qui pourtant, constituait globalement un bonus-malus intelligent pour inciter efficacement les acteurs économiques à réduire leur consommation d’énergie fossile. Il y avait toujours moyen de parfaire le dispositif, que ce soit pour les ménages ou les entreprises, mais l’essentiel était de l’amorcer.

Le dispositif de contribution énergie-climat reste malgré tout un sujet de fond qui reste à traiter.

« Sarkozy décidé à imposer la taxe carbone, la
majorité très hostile » – Télécharger l’article des Echos en date du 11 mars 2010

	« Sauver la taxe carbone » – Télécharger l’article du JDD en date du 7 mars 2010

	« Taxecarbone : Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » – Télécharger l’article des Echos en date du 1er mars 2010

Mercredi 24 février 2010

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Lundi 15 février 2010

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

Télécharger le document de concertation du Gouvernement

Mercredi 10 février 2010

Télécharger le programme de la conférence