oser la taxe carbone

La taxe carbone de nouveau évoquée en Europe

admin — Thu, 03 Jun 2010 08:42:21 +0000

Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires : je m’en réjouis.

Après la censure du Conseil constitutionnel puis l’annonce, en mars dernier, du renvoi du projet de taxe carbone à une décision européenne, j’avais exprimé ma déception et mon inquiétude concernant l’abandon de ce dispositif qui pouvait constituer un système de bonus-malus intelligent en faveur de sources d’énergie plus durables.

Je souhaite vivement que cette démarche amorcée par la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard puisse aboutir à une taxation de l’énergie susceptible de faciliter une transition vers une économie décarbonée.

Mais il faut relativiser la portée de cette annonce : ce projet de taxe carbone est en réalité une révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie qui vise à prendre en compte les deux composantes que sont les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique afin de converger à terme vers une fiscalité énergétique européenne.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Abandon de la taxe carbone: je suis très inquiète de ce recul écologique

admin — Tue, 23 Mar 2010 17:25:45 +0000

Mardi 23 mars 2010 – En annonçant le report de la taxe carbone jusqu’à un accord européen en la matière, le Premier Ministre a montré qu’il a entendu les craintes des citoyens au sujet d’une nouvelle fiscalité qui pèserait sur leur pouvoir d’achat.

Je comprends les motivations du gouvernement de supprimer la taxe carbone. Le sujet a certes pesé dans les débats sur le terrain ; mais la question de la lutte contre le réchauffement climatique est suffisamment grave pour mériter une mobilisation politique forte.

Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.

Je regrette que le débat n’ait malheureusement pas permis de dissiper les inquiétudes ni de construire un consensus autour de cette taxe carbone qui pourtant, constituait globalement un bonus-malus intelligent pour inciter efficacement les acteurs économiques à réduire leur consommation d’énergie fossile. Il y avait toujours moyen de parfaire le dispositif, que ce soit pour les ménages ou les entreprises, mais l’essentiel était de l’amorcer.

Le dispositif de contribution énergie-climat reste malgré tout un sujet de fond qui reste à traiter.

Sauver la taxe carbone

admin — Mon, 08 Mar 2010 05:21:55 +0000

« Sarkozy décidé à imposer la taxe carbone, la
majorité très hostile » – Télécharger l’article des Echos en date du 11 mars 2010

« Sauver la taxe carbone » – Télécharger l’article du JDD en date du 7 mars 2010

« Taxecarbone : Bercy veut accélérer les quotas
payants pour les entreprises » – Télécharger l’article des Echos en date du 1er mars 2010

MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

admin — Wed, 24 Feb 2010 17:12:44 +0000

Mercredi 24 février 2010 – Les auditions de la commission des finances en vue de définir les nouveaux contours de la taxe carbone et leur articulation avec le marché européen de quotas continuent. Mardi, nous avons échangé avec les cabinets ministériels de Mme Lagarde et M. Borloo. Dans quelques jours, nous visiterons la filiale de la Caisse des dépôts qui gère le marché du carbone, BlueNext.
Demain nous auditionnons Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Avec Pascal Lamy, nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce qu’il dirige.
En effet, je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière. Nous discuterons des trois hypothèses qui semblent pouvoir être envisagées sereinement si l’on se fie au rapport publié en juin dernier conjointement par l’OMC et le Programme des Nations-Unies pour l’environnement :
- mise en place d’un ajustement fiscal à la frontière pour les produits importés à condition qu’une taxe intérieure soit appliquée sur certains intrants utilisés dans le processus de production ;
- question de l’inclusion des importateurs dans le système d’acquisition de quotas d’émissions ;
- instauration d’une exception environnementale prise sur le fondement de l’article XX du GATT.

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Une table ronde pour penser l’articulation entre contribution carbone et marché européen de quotas

admin — Mon, 15 Feb 2010 10:10:29 +0000

Lundi 15 février 2010 - Dans le cadre de la concertation et de la réflexion sur les nouveaux contours que devra revêtir la taxe carbone après la décision du Conseil constitutionnel, la commission des finances du Sénat organise mercredi 17 février après-midi deux tables rondes : l’une porte plus particulièrement sur l’analyse de l’impact de l’assujettissement éventuel à la contribution carbone des industriels déjà soumis aux quotas européens, et l’autre évoque plus précisément les perspectives d’articulation entre la contribution domestique et le système communautaire.

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

Télécharger le document de concertation du Gouvernement

Prix du carbone : les leçons du marché européen des permis d’émission

admin — Wed, 10 Feb 2010 08:03:03 +0000

Mercredi 10 février 2010 - Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 forme le plus grand marché de gaz à effet serre jamais mis en place et place l’Union européenne à la tête de la première initiative mondiale mobilisant les forces du marché pour lutter contre le changement climatique.
A quelques mois de l’adoption d’un nouveau réglement européen pour faire évoluer le marché de quotas, il est particulièrement intéressant d’analyser l’efficacité d’un tel système dont la finalité, comme la taxe carbone, est d’attribuer aux rejets de C02 dans l’atmosphère, un prix suffisamment significatif pour changer les comportements des acteurs économiques.
Un programme scientifique international d’évaluation du mécanisme européen est présenté ce matin à l’Université Paris-Dauphine, à l’occasion d’un colloque auquel j’interviens. Cette manifestation intervient deux jours après le lancement de la consultation par le Gouvernement en vue d’élargir la contribution carbone aux secteurs industriels soumis aux quotas européens. Elle me permet d’échanger utilement avec des économistes, une semaine avant la table ronde de la commission des finances du Sénat.

Télécharger le programme de la conférence

Des quotas payants, tout de suite !

admin — Wed, 27 Jan 2010 16:06:22 +0000

Télécharger la tribune de Jean Arthuis, Philippe Marini et Fabienne Keller parue dans Le Monde du 27 janvier 2010
Télécharger l’article « Taxe carbone : Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » des Echos en date du 1er mars 2010

Pour aller plus loin
Le raisonnement développé dans cette tribune part du constat que la Commission européenne permet à la France de modifier son plan national d’allocation de quotas (PNAQ) dans le sens d’une réduction du pourcentage des quotas alloués gratuitement. Cette option résulte de la lecture combinée du point 2. de l’article 3 de la décision du 26 mars 2007 et de l’article 10 de la directive 2003/87/CE.
Télécharger la décision de la Commission du 26 mars 2007
Télécharger la directive 2003/87/CE

Vers une meilleure consécration de l’écofiscalité après l’inconstitutionnalité de la taxe carbone ?

admin — Sun, 03 Jan 2010 10:55:59 +0000

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.


	Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010

Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010


	La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010

La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010


	Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010

Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010


	Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010

Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010


	La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

JPV — Wed, 30 Dec 2009 12:18:15 +0000

30 décembre 2009 - Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui invalide le texte relatif à la taxe carbone dans le projet de loi de finances.

Cette décision met en exergue l’importance des exonérations qui nuisaient largement à l’efficacité du dispositif : exonération relative à l’usage de l’énergie électrique ; exonérations ou taux réduits pour certains secteurs économiques et enfin gratuité des quottas pour l’industrie fortement émettrice jusqu’en 2013.

Je me réjouis que François Fillon ait d’ores et déjà annoncé qu’il reprenait le dispositif et le confirmait.

Les récents débats à Copenhague ont rappelé, s’il en était encore besoin, l’urgence climatique et de la nécessité de créer un dispositif qui donne un signal permettant de limiter les gaz à effet de serre.

Cette décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

admin — Tue, 24 Nov 2009 18:58:13 +0000

24 novembre 2009. Au lendemain de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et à la veille du sommet de Copenhague, j’ai présenté aujourd’hui à la presse une proposition de résolution sur le marché européen du carbone et sur la taxe carbone aux frontières.
Je suis en effet inquiète du manque de cohérence entre le montant de la taxe carbone domestique (la contribution carbone) et le prix des quotas sur le marché européen.
Si le marché européen du carbone est de loin le plus important du monde, c’est aussi un marché jeune, instable et peu encadré, qui a connu de très fortes fluctuations. Ce marché pas tout à fait ordinaire doit absolument faire l’objet d’un accompagnement supplémentaire pour renforcer sa transparence, limiter les manipulations et circonscrire les risques. J’ai proposé notamment d’instaurer une autorité dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction.
Si l’Europe s’engage seule dans une lutte volontariste contre le réchauffement climatique, son industrie risque de disparaître. Les fuites de carbone seraient une catastrophe pour l’économie européenne, mais aussi pour l’écologie planétaire. C’est pourquoi la résolution préconise l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières en cas d’échec de la conférence de Copenhague. Un tel dispositif, « OMC compatible », inciterait les entreprises extra-européennes non soumises à des contraintes carbone, à réduire leurs émissions et rétablirait une concurrence loyale pour l’Europe. En parallèle, il conviendrait de réduire sensiblement le nombre de secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits et d’organiser la mise aux enchères au niveau d’une plateforme européenne unique.
Cette proposition de résolution sera examinée en séance avant la Conférence de Copenhague et devrait constituer la position officielle du Sénat, sur laquelle le Gouvernement pourra notamment s’appuyer pour constituer sa feuille de route.

Lire la proposition de résolution
Compte-rendu de l’examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes