Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires :je m’en réjouis.
Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.
Lire l'article complet »Mardi 23 mars 2010 – Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.
Mercredi 24 février – Demain nous auditionnons Pascal Lamy. Nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’OMC qu’il dirige.
Je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière.