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Il faut une vision globale de la fiscalité écologique pour assurer la transition énergétique sur le long terme.

19 avril 2013 80 Comments

ecoloLe groupe de travail sur la fiscalité écologique va rendre demain son avis sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence.
Je peux partager l’objectif de rapprocher sur le long terme la fiscalité sur les deux carburants. En terme d’environnement, les particules fines notamment, ont un impact direct sur la santé qui doit être pris en compte.
Mais l’industrie française de l’automobile est aujourd’hui très dépendante du marché des voitures individuelles diesel, très spécifique à notre pays. Une telle mesure ne peut être envisagée sans un accompagnement financier et structurel de nos constructeurs nationaux. En effet, cette industrie est déjà exposée à une vive concurrence mondiale, au coût du travail élevé, ainsi qu’à une fiscalité française plus pénalisante. Rien de tel n’est affiché par le groupe de travail.
Cette « fiscalité diesel », loin d’être conçue comme un « signal prix », n’a d’autre but que de dégager une nouvelle recette pour financer le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Or le sens même de la fiscalité écologique est d’entrer dans un cercle vertueux, où les recettes sont dédiées à l’investissement dans les énergies renouvelables, les véhicules « propres », les moyens de production et de chauffage plus sobres, ainsi que dans l’isolation des logements.
Une fiscalité environnementale ne peut se résumer à des mesures ponctuelles. Sans ambition affichée par l’exécutif, le groupe de travail ne peut construire un chemin consensuel pour définir une stratégie vers une économie plus sobre en énergie, et moins émettrice de gaz à effet de serre.
Nous sommes bien loin du grand souffle de la Loi Grenelle I. C’est un gouvernement composé d’écologistes qui nous propose des mesures « confettis », sans vision, sans stratégie ni convictions. Ils renoncent ainsi à organiser la transition vers un modèle économique plus sobre.

Fabienne Keller

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