Accueil » Archives

Articles étiquetés avec : quotas

Headline »

[25 nov 2010 | 80 Comments | ]
Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles

Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.

J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.