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![Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles](http://www.oserlataxecarbone.fr/wp-content/themes/arthemia/scripts/timthumb.php?src=/wp-content/uploads/2010/11/hemicycle-senat1.jpg&w=150&h=150&zc=1&q=100)
Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.
J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.