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Combien faudra-t-il d’Aulnay pour mobiliser le Gouvernement ?

13 juin 2013 65 Comments

Je vous invite à découvrir mon communiqué au sujet des choix du Gouvernement vis à vis de la taxe carbone :

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13 juin 2013 – Fiscalité écologique: Combien faudra t-il d’Aulnay pour mobiliser le Gouvernement ?

h-20-2623108-1319639885Par Fabienne Keller

Sénatrice du Bas-Rhin

Vice Présidente de la Commission des Finances

Le groupe de travail sur la fiscalité écologique rend aujourd’hui un avis sur le « rééquilibrage de la fiscalité énergétique pour 2014-2020″. Le Comité envisage

de réduire l’écart entre la taxation du diesel et de l’essence et d’introduire une taxe carbone.

Une question de santé publique

Cet objectif peut sembler logique, pour des raisons de neutralité entre les

carburants. Mais le motif principal est la lutte contre les émissions de

poussières, plus importantes pour les moteurs diesel que pour l’essence :

des études régulières attestent en effet que la pollution de l’air réduit

l’espérance de vie de 3 à 8 mois dans nos centres urbains.

Sauver l’emploi en France dans le secteur automobile

Mais ces propositions ne traitent pas le cœur du sujet : le parc automobile

au diesel. Une mesure d’aide au remplacement des véhicules est certes

évoquée, mais son ampleur est beaucoup trop faible au vu des enjeux.

L’emploi ne peut pas non plus être sacrifié dans cette démarche: nos

constructeurs automobiles Français sont très centrés sur les moteurs

diesels dans le cadrée d’un marché essentiellement national. Aucune

mesure n’est aujourd’hui proposée pour accompagner nos deux

constructeurs nationaux, qui représentent plusieurs centaines de milliers

d’emplois dans leurs usines et chez leurs sous-traitants.

Une taxe carbone qui devient une taxe de plus.

Enfin, le projet d’introduire un élément de taxe carbone dans les taxes

existantes est astucieux. Voilà un principe que je ne peux que soutenir, j’ai

étudié puis défendu en 2009 la création d’une fiscalité carbone, signal prix

préparant une économie plus verte.

Mais le principe même de la fiscalité vertueuse est détourné par le

Gouvernement : le produit de la taxe va financer le CICE, alors qu’il aurait

dû être fléché  vers le financement de l’isolation des logements et l’achat de

véhicules plus propres.

Une nouvelle taxe est inacceptable pour les Français  s’il elle n’est

pas réinvestie, dans un cercle vertueux. Il nous faut créer les conditions

qui permettent à chacun de baisser sa consommation d’énergie si coûteuse

pour les familles et donc de baisser le montant de la taxe carbone.

C’est pourquoi j’ai plaidé ce matin pour que ces inflexions fortes

soient données à l’avis de la commission. Pour une  fiscalité  écologique

respectueuse de nos emplois et de l’effort de nos concitoyens.

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