Le groupe de travail sur la fiscalité écologique rend aujourd’hui un avis sur le « rééquilibrage de la fiscalité énergétique pour 2014-2020″. Le Comité envisage
de réduire l’écart entre la taxation du diesel et de l’essence et d’introduire une taxe carbone.

J’interviendrai ce soir au Sénat dans le cadre du débat consacré au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Le point sur le traitement par la presse des principales hypothèses évoquées pour corriger le dispositif de la taxe carbone avant juillet prochain.

Mercredi 24 février – Demain nous auditionnons Pascal Lamy. Nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’OMC qu’il dirige.
Je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière.

Lundi 15 février 2010 – La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes, mercredi 17 février 2010, pour réfléchir à l’élargissement de la taxe carbone aux industriels déjà soumis aux quotas européens.

Mercredi 10 février 2010 – Le système européens de quotas permet-il d’attribuer le juste prix aux émissions de carbone ? Une évaluation scientifique internationale est présentée ce matin à l’Université Paris-Dauphine. J’y suis !

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.

Le marché européen de quotas carbone est fortement volatil. Il faut l’encadrer davantage afin d’établir une plus forte homogénéisation du coût du carbone pour l’ensemble des acteurs économiques et pouvoir éventuellement, en cas d’échec des négociations à Copenhague, aller plus loin vers la mise aux enchères des quotas alloués et vers l’intégration importateurs au sein du marché de quotas. Cela permettra d’éviter les fuites de carbone.

Au delà du débat sur la taxe carbone domestique, un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone.