Lundi 15 février 2010 - Dans le cadre de la concertation et de la réflexion sur les nouveaux contours que devra revêtir la taxe carbone après la décision du Conseil constitutionnel, la commission des finances du Sénat organise mercredi 17 février après-midi deux tables rondes : l’une porte plus particulièrement sur l’analyse de l’impact de l’assujettissement éventuel à la contribution carbone des industriels déjà soumis aux quotas européens, et l’autre évoque plus précisément les perspectives d’articulation entre la contribution domestique et le système communautaire.

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

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