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Articles dans la Focus Categorie

Focus, Marché européen de quotas, Mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, Taxe carbone domestique »

[24 fév 2010 | 38 Comments | ]
MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

Mercredi 24 février – Demain nous auditionnons Pascal Lamy. Nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’OMC qu’il dirige.
Je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière.

Focus, Marché européen de quotas, Taxe carbone domestique »

[15 fév 2010 | 40 Comments | ]
Une table ronde pour penser l’articulation entre contribution carbone et marché européen de quotas

Lundi 15 février 2010 – La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes, mercredi 17 février 2010, pour réfléchir à l’élargissement de la taxe carbone aux industriels déjà soumis aux quotas européens.

Focus, Marché européen de quotas »

[10 fév 2010 | 38 Comments | ]
Prix du carbone : les leçons du marché européen des permis d’émission

Mercredi 10 février 2010 – Le système européens de quotas permet-il d’attribuer le juste prix aux émissions de carbone ? Une évaluation scientifique internationale est présentée ce matin à l’Université Paris-Dauphine. J’y suis !

Focus »

[27 jan 2010 | 35 Comments | ]
Des quotas payants, tout de suite !

Mercredi 27 janvier 2010. La concertation va être menée par le Gouvernement pour répondre à la critique du Conseil constitutionnel selon laquelle l’inclusion des principaux sites industriels au système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre ne pouvait justifier de les exonérer de la taxe carbone. A un dispositif illisible d’assujetissement de ces industriels à la taxe carbone avec un mécanisme dégressif de compensation via notamment des crédits d’impôt, je préfère une révision du plan national d’allocation de quotas dès 2010 afin qu’une partie de ces quotas soit rendue payante. Avec mes collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, nous avons cosigné une tribune en ce sens dans le Journal le Monde daté de ce jour.

Focus, Marché européen de quotas, Taxe carbone domestique »

[3 jan 2010 | 48 Comments | ]
Vers une meilleure consécration de l’écofiscalité après l’inconstitutionnalité de la taxe carbone ?

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.

Focus, Taxe carbone domestique »

[30 déc 2009 | 44 Comments | ]
La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

30 décembre 2009 – La décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

Focus, Marché européen de quotas, Mécanisme d'inclusion carbone aux frontières »

[24 nov 2009 | 39 Comments | ]
Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

Le marché européen de quotas carbone est fortement volatil. Il faut l’encadrer davantage afin d’établir une plus forte homogénéisation du coût du carbone pour l’ensemble des acteurs économiques et pouvoir éventuellement, en cas d’échec des négociations à Copenhague, aller plus loin vers la mise aux enchères des quotas alloués et vers l’intégration importateurs au sein du marché de quotas. Cela permettra d’éviter les fuites de carbone.

Focus, Taxe carbone domestique »

[23 nov 2009 | 42 Comments | ]
Le Sénat refuse d’inscrire dans le marbre l’effet cliquet de la taxe carbone

Lundi 23 novembre au Sénat, dans le cadre de l’examen au Sénat de la taxe carbone, j’ai défendu avec conviction trois amendements qui font sens mais qui ont malheureusement été tous rejetés…

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[23 nov 2009 | No Comment | ]
Trop de niches pour la taxe carbone !

23 novembre 2009 – Les sénateurs ont examiné aujourd’hui en séance publique l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone, rebaptisée contribution carbone. Au cours des débats, je suis intervenue pour regretter les trop nombreuses exonérations insérées dans le dispositif, qui risquent de diluer considérablement le signal-prix adressé aux acteurs économiques. En plus des niches déjà prévues pour les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs, les sénateurs ont en effet souhaité exonérer le transport fluvial et le transport maritime, ainsi que le charbon …

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[4 nov 2009 | 34 Comments | ]
Taxation du carbone : le travail se poursuit

Au delà du débat sur la taxe carbone domestique, un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone.