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Le Sénat refuse d’inscrire dans le marbre l’effet cliquet de la taxe carbone

23 novembre 2009 75 Comments

23 novembre 2009 - J’ai souhaité défendre trois amendements qui font sens dans le cadre de l’examen de la taxe carbone au Sénat.
- J’ai proposé de sanctuariser l’effet cliquet de la taxe carbone. La progressivité, la lisibilité et la transparence  de la taxe carbone sont en effet des éléments fondamentaux pour l’efficacité de l’anticipation des acteurs économiques. L’amendement n’a malheureusement pas été adopté alors que pourtant, je m’étais bien gardée de chiffrer l’augmentation de la taxe carbone afin de ne pas figer les marges de manœuvre dont nous disposons pour atteindre le niveau de 100 euros la tonne de carbone en 2030. Mais il s’en est fallu de très très peu pour que l’amendement passe… comme vous pourrez le constater en visionnant la vidéo ci-dessous !

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- J’ai défendu par ailleurs l’idée d’intégrer l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone pour en faire une véritable taxe climat-énergie assise à fois sur la consommation des énergies fossiles et la consommation électrique. Selon moi, il est en effet très abusif de prétendre que l’électricité est décarbonée du simple fait que le mix énergétique français est largement nucléarisé. L’initiative était vouée à l’échec tant elle se heurtait violemment au paradigme du nucléaire qui règne dans notre pays. Mais bon… je crois que de temps en temps il est utile de bousculer les certitudes !
- Enfin, j’ai proposé de revenir sur les exonérations supplémentaires de taxe carbone accordées par les députés aux transporteurs routiers à la demande du Gouvernement, par souci de ne pas instaurer des niches supplémentaires qui viendraient affaiblir l’effet dissuasif de la taxe carbone. Dans un esprit de compromis, j’ai simplement souhaité inscrire dans la loi de finances  le tableau de montée en charge progressive de la taxe carbone appliquée au transport routier, afin qu’en 2014, il n’y ait plus d’exonérations. Je n’ai malheureusement pas été entendue au motif qu’il fallait laisser des marges de manœuvre pour les discussions avec la profession. Je déplore cette concession faite au lobby routier et cette atteinte à l’universalité de la taxe carbone !
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