Mercredi 27 janvier 2010. La concertation va être menée par le Gouvernement pour répondre à la critique du Conseil constitutionnel selon laquelle l’inclusion des principaux sites industriels au système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre ne pouvait justifier de les exonérer de la taxe carbone. A un dispositif illisible d’assujetissement de ces industriels à la taxe carbone avec un mécanisme dégressif de compensation via notamment des crédits d’impôt, je préfère une révision du plan national d’allocation de quotas dès 2010 afin qu’une partie de ces quotas soit rendue payante. Avec mes collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, nous avons cosigné une tribune en ce sens dans le Journal le Monde daté de ce jour.

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.

30 décembre 2009 – La décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

Le marché européen de quotas carbone est fortement volatil. Il faut l’encadrer davantage afin d’établir une plus forte homogénéisation du coût du carbone pour l’ensemble des acteurs économiques et pouvoir éventuellement, en cas d’échec des négociations à Copenhague, aller plus loin vers la mise aux enchères des quotas alloués et vers l’intégration importateurs au sein du marché de quotas. Cela permettra d’éviter les fuites de carbone.

Lundi 23 novembre au Sénat, dans le cadre de l’examen au Sénat de la taxe carbone, j’ai défendu avec conviction trois amendements qui font sens mais qui ont malheureusement été tous rejetés…