oser la taxe carbone » Marché européen de quotas

Sauver la taxe carbone

admin — Mon, 08 Mar 2010 05:21:55 +0000

« Sarkozy décidé à imposer la taxe carbone, la
majorité très hostile » – Télécharger l’article des Echos en date du 11 mars 2010

« Sauver la taxe carbone » – Télécharger l’article du JDD en date du 7 mars 2010

« Taxecarbone : Bercy veut accélérer les quotas
payants pour les entreprises » – Télécharger l’article des Echos en date du 1er mars 2010

MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

admin — Wed, 24 Feb 2010 17:12:44 +0000

Mercredi 24 février 2010 – Les auditions de la commission des finances en vue de définir les nouveaux contours de la taxe carbone et leur articulation avec le marché européen de quotas continuent. Mardi, nous avons échangé avec les cabinets ministériels de Mme Lagarde et M. Borloo. Dans quelques jours, nous visiterons la filiale de la Caisse des dépôts qui gère le marché du carbone, BlueNext.
Demain nous auditionnons Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Avec Pascal Lamy, nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce qu’il dirige.
En effet, je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière. Nous discuterons des trois hypothèses qui semblent pouvoir être envisagées sereinement si l’on se fie au rapport publié en juin dernier conjointement par l’OMC et le Programme des Nations-Unies pour l’environnement :
- mise en place d’un ajustement fiscal à la frontière pour les produits importés à condition qu’une taxe intérieure soit appliquée sur certains intrants utilisés dans le processus de production ;
- question de l’inclusion des importateurs dans le système d’acquisition de quotas d’émissions ;
- instauration d’une exception environnementale prise sur le fondement de l’article XX du GATT.

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Une table ronde pour penser l’articulation entre contribution carbone et marché européen de quotas

admin — Mon, 15 Feb 2010 10:10:29 +0000

Lundi 15 février 2010 - Dans le cadre de la concertation et de la réflexion sur les nouveaux contours que devra revêtir la taxe carbone après la décision du Conseil constitutionnel, la commission des finances du Sénat organise mercredi 17 février après-midi deux tables rondes : l’une porte plus particulièrement sur l’analyse de l’impact de l’assujettissement éventuel à la contribution carbone des industriels déjà soumis aux quotas européens, et l’autre évoque plus précisément les perspectives d’articulation entre la contribution domestique et le système communautaire.

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

Télécharger le document de concertation du Gouvernement

Prix du carbone : les leçons du marché européen des permis d’émission

admin — Wed, 10 Feb 2010 08:03:03 +0000

Mercredi 10 février 2010 - Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 forme le plus grand marché de gaz à effet serre jamais mis en place et place l’Union européenne à la tête de la première initiative mondiale mobilisant les forces du marché pour lutter contre le changement climatique.
A quelques mois de l’adoption d’un nouveau réglement européen pour faire évoluer le marché de quotas, il est particulièrement intéressant d’analyser l’efficacité d’un tel système dont la finalité, comme la taxe carbone, est d’attribuer aux rejets de C02 dans l’atmosphère, un prix suffisamment significatif pour changer les comportements des acteurs économiques.
Un programme scientifique international d’évaluation du mécanisme européen est présenté ce matin à l’Université Paris-Dauphine, à l’occasion d’un colloque auquel j’interviens. Cette manifestation intervient deux jours après le lancement de la consultation par le Gouvernement en vue d’élargir la contribution carbone aux secteurs industriels soumis aux quotas européens. Elle me permet d’échanger utilement avec des économistes, une semaine avant la table ronde de la commission des finances du Sénat.

Télécharger le programme de la conférence

Vers une meilleure consécration de l’écofiscalité après l’inconstitutionnalité de la taxe carbone ?

admin — Sun, 03 Jan 2010 10:55:59 +0000

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.


	Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010

Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010


	La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010

La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010


	Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010

Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010


	Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010

Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010


	La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

admin — Tue, 24 Nov 2009 18:58:13 +0000

24 novembre 2009. Au lendemain de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et à la veille du sommet de Copenhague, j’ai présenté aujourd’hui à la presse une proposition de résolution sur le marché européen du carbone et sur la taxe carbone aux frontières.
Je suis en effet inquiète du manque de cohérence entre le montant de la taxe carbone domestique (la contribution carbone) et le prix des quotas sur le marché européen.
Si le marché européen du carbone est de loin le plus important du monde, c’est aussi un marché jeune, instable et peu encadré, qui a connu de très fortes fluctuations. Ce marché pas tout à fait ordinaire doit absolument faire l’objet d’un accompagnement supplémentaire pour renforcer sa transparence, limiter les manipulations et circonscrire les risques. J’ai proposé notamment d’instaurer une autorité dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction.
Si l’Europe s’engage seule dans une lutte volontariste contre le réchauffement climatique, son industrie risque de disparaître. Les fuites de carbone seraient une catastrophe pour l’économie européenne, mais aussi pour l’écologie planétaire. C’est pourquoi la résolution préconise l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières en cas d’échec de la conférence de Copenhague. Un tel dispositif, « OMC compatible », inciterait les entreprises extra-européennes non soumises à des contraintes carbone, à réduire leurs émissions et rétablirait une concurrence loyale pour l’Europe. En parallèle, il conviendrait de réduire sensiblement le nombre de secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits et d’organiser la mise aux enchères au niveau d’une plateforme européenne unique.
Cette proposition de résolution sera examinée en séance avant la Conférence de Copenhague et devrait constituer la position officielle du Sénat, sur laquelle le Gouvernement pourra notamment s’appuyer pour constituer sa feuille de route.

Lire la proposition de résolution
Compte-rendu de l’examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes

Taxation du carbone : le travail se poursuit

admin — Wed, 04 Nov 2009 11:07:25 +0000

3 novembre 2009 - Pendant que le débat sur la taxe carbone domestique progresse au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances, le travail de fond se poursuit sur la meilleure façon de réduire les émissions de CO2 par l’attribution d’un signal-prix.
Vendredi 30 octobre, les chefs d’Etat de l’Union européenne ont arrêté leur position commune en vue du sommet de Copenhague. Qualifié de position a minima du fait de son caractère vague et de l’absence d’engagements chiffrés réellement nouveaux, l’accord européen pour négocier le post-Kyoto a au moins le mérite d’avoir tranché la question de la répartition des effort au sein de l’Union.
Un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone. En effet, les gros industriels les plus émetteurs sont déjà assujettis à un mécanisme contraignant : une directive de 2003 leur impose des quotas d’émission. Ce dispositif qui fonctionne depuis maintenant 4 ans explique d’ailleurs que les entreprises les plus émettrices resteront en dehors du dispositif de la taxe carbone domestique, qui a vocation à couvrir les émissions diffuses du reste du secteur économique.
L’allocation des quotas est pour l’instant gratuite. La directive prévoit qu’elle sera partiellement payante à partir de 2013 sur la base d’enchères nationales. Cette perspective pose la question de la concurrence internationale, tant qu’un mécanisme aux frontières n’est pas mis en place. Cette « taxe carbone aux frontières » est à son tour dépendante de l’harmonisation de la taxation des émissions diffuses au sein des Etats membres. C’est ce point que j’ai longuement développé dans mon rapport sur la taxe carbone.

- Quel avenir pour les marchés de quotas de CO2 ?
- Sur les conditions de mise en place des mécanismes d’inclusion carbone aux frontières de l’europe

Des rendez-vous à Bruxelles pour anticiper les débats liés à la réforme du marché européen du carbone

Je me rends aujourd’hui (mardi 3 novembre) à Bruxelles pour rencontrer :
- les directions de la Commission européenne compétentes sur ces questions,
- la Représentation permanente française,
- Françoise Grossetête, députée européenne très mobilisée sur ce dossier.
J’espère également rencontrer Corinne Lepage très prochainement. Ce travail fera l’objet d’une communication en commission des affaires européennes du Sénat, sous la présidence d’Hubert Haenel, destinée à préparer les prochaines discussions européennes sur ce sujet. Il s’agit là d’une sorte de mise en œuvre anticipée des modalités de travail entre les parlements nationaux et les instances européennes (Commission et Parlement européen) prévues dans le Traité de Lisbonne, dont l’application ne fait désormais plus de doute.

Un dispositif technique qui peut entraîner le monde dans une économie moins carbonée

La mise en œuvre d’une protection aux frontière aurait un effet irradiant, qui encouragera les pays exportateurs à appliquer eux-mêmes un prélèvement sur les émissions de carbone, plutôt que de le laisser prélever à l’entrée sur le territoire européen. C’est l’effet d’entraînement recherché dans les négociations internationales par le Président Nicolas Sarkozy. Si l’obstacle technique de l’organisation européenne du marché du carbone est levé, nul doute que la capacité d’entraînement de notre Président fera le reste !