oser la taxe carbone » Focus

MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

admin — Wed, 24 Feb 2010 17:12:44 +0000

Mercredi 24 février 2010 – Les auditions de la commission des finances en vue de définir les nouveaux contours de la taxe carbone et leur articulation avec le marché européen de quotas continuent. Mardi, nous avons échangé avec les cabinets ministériels de Mme Lagarde et M. Borloo. Dans quelques jours, nous visiterons la filiale de la Caisse des dépôts qui gère le marché du carbone, BlueNext.
Demain nous auditionnons Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Avec Pascal Lamy, nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce qu’il dirige.
En effet, je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière. Nous discuterons des trois hypothèses qui semblent pouvoir être envisagées sereinement si l’on se fie au rapport publié en juin dernier conjointement par l’OMC et le Programme des Nations-Unies pour l’environnement :
- mise en place d’un ajustement fiscal à la frontière pour les produits importés à condition qu’une taxe intérieure soit appliquée sur certains intrants utilisés dans le processus de production ;
- question de l’inclusion des importateurs dans le système d’acquisition de quotas d’émissions ;
- instauration d’une exception environnementale prise sur le fondement de l’article XX du GATT.

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Une table ronde pour penser l’articulation entre contribution carbone et marché européen de quotas

admin — Mon, 15 Feb 2010 10:10:29 +0000

Lundi 15 février 2010 - Dans le cadre de la concertation et de la réflexion sur les nouveaux contours que devra revêtir la taxe carbone après la décision du Conseil constitutionnel, la commission des finances du Sénat organise mercredi 17 février après-midi deux tables rondes : l’une porte plus particulièrement sur l’analyse de l’impact de l’assujettissement éventuel à la contribution carbone des industriels déjà soumis aux quotas européens, et l’autre évoque plus précisément les perspectives d’articulation entre la contribution domestique et le système communautaire.

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

Télécharger le document de concertation du Gouvernement

Prix du carbone : les leçons du marché européen des permis d’émission

admin — Wed, 10 Feb 2010 08:03:03 +0000

Mercredi 10 février 2010 - Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 forme le plus grand marché de gaz à effet serre jamais mis en place et place l’Union européenne à la tête de la première initiative mondiale mobilisant les forces du marché pour lutter contre le changement climatique.
A quelques mois de l’adoption d’un nouveau réglement européen pour faire évoluer le marché de quotas, il est particulièrement intéressant d’analyser l’efficacité d’un tel système dont la finalité, comme la taxe carbone, est d’attribuer aux rejets de C02 dans l’atmosphère, un prix suffisamment significatif pour changer les comportements des acteurs économiques.
Un programme scientifique international d’évaluation du mécanisme européen est présenté ce matin à l’Université Paris-Dauphine, à l’occasion d’un colloque auquel j’interviens. Cette manifestation intervient deux jours après le lancement de la consultation par le Gouvernement en vue d’élargir la contribution carbone aux secteurs industriels soumis aux quotas européens. Elle me permet d’échanger utilement avec des économistes, une semaine avant la table ronde de la commission des finances du Sénat.

Télécharger le programme de la conférence

Des quotas payants, tout de suite !

admin — Wed, 27 Jan 2010 16:06:22 +0000

Télécharger la tribune de Jean Arthuis, Philippe Marini et Fabienne Keller parue dans Le Monde du 27 janvier 2010
Télécharger l’article « Taxe carbone : Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » des Echos en date du 1er mars 2010

Pour aller plus loin
Le raisonnement développé dans cette tribune part du constat que la Commission européenne permet à la France de modifier son plan national d’allocation de quotas (PNAQ) dans le sens d’une réduction du pourcentage des quotas alloués gratuitement. Cette option résulte de la lecture combinée du point 2. de l’article 3 de la décision du 26 mars 2007 et de l’article 10 de la directive 2003/87/CE.
Télécharger la décision de la Commission du 26 mars 2007
Télécharger la directive 2003/87/CE

Vers une meilleure consécration de l’écofiscalité après l’inconstitutionnalité de la taxe carbone ?

admin — Sun, 03 Jan 2010 10:55:59 +0000

Dimanche 3 janvier 2010. A chaud, la décision du Conseil constitutionnel de retoquer la taxe carbone a jeté le froid. Mais après analyse, elle donne des raisons d’espérer à propos d’une meilleure reconnaissance des vertus de l’écofiscalité. Voici des liens vers mes principales interventions dans la presse, suite à la décision des Sages de « retoquer » la taxe carbone.


	Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010

Télécharger la tribune de Fabienne Keller parue dans Le Monde du 2 janvier 2010


	La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010

La tribune de Fabienne Keller parue dans les DNA du 3 janvier 2010


	Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010

Visionner mon intervention sur le plateau de France 3 Alsace au cours du journal de la mi-journée d’Anne de Chalendar le 4 janvier 2010


	Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010

Visionner le reportage de Liz Rassier sur Alsace 20 le 4 janvier 2010


	La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

La taxe carbone est morte. Vive la taxe carbone ! Télécharger le communiqué de presse diffusé le 30 décembre 2009

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

JPV — Wed, 30 Dec 2009 12:18:15 +0000

30 décembre 2009 - Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui invalide le texte relatif à la taxe carbone dans le projet de loi de finances.

Cette décision met en exergue l’importance des exonérations qui nuisaient largement à l’efficacité du dispositif : exonération relative à l’usage de l’énergie électrique ; exonérations ou taux réduits pour certains secteurs économiques et enfin gratuité des quottas pour l’industrie fortement émettrice jusqu’en 2013.

Je me réjouis que François Fillon ait d’ores et déjà annoncé qu’il reprenait le dispositif et le confirmait.

Les récents débats à Copenhague ont rappelé, s’il en était encore besoin, l’urgence climatique et de la nécessité de créer un dispositif qui donne un signal permettant de limiter les gaz à effet de serre.

Cette décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

admin — Tue, 24 Nov 2009 18:58:13 +0000

24 novembre 2009. Au lendemain de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et à la veille du sommet de Copenhague, j’ai présenté aujourd’hui à la presse une proposition de résolution sur le marché européen du carbone et sur la taxe carbone aux frontières.
Je suis en effet inquiète du manque de cohérence entre le montant de la taxe carbone domestique (la contribution carbone) et le prix des quotas sur le marché européen.
Si le marché européen du carbone est de loin le plus important du monde, c’est aussi un marché jeune, instable et peu encadré, qui a connu de très fortes fluctuations. Ce marché pas tout à fait ordinaire doit absolument faire l’objet d’un accompagnement supplémentaire pour renforcer sa transparence, limiter les manipulations et circonscrire les risques. J’ai proposé notamment d’instaurer une autorité dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction.
Si l’Europe s’engage seule dans une lutte volontariste contre le réchauffement climatique, son industrie risque de disparaître. Les fuites de carbone seraient une catastrophe pour l’économie européenne, mais aussi pour l’écologie planétaire. C’est pourquoi la résolution préconise l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières en cas d’échec de la conférence de Copenhague. Un tel dispositif, « OMC compatible », inciterait les entreprises extra-européennes non soumises à des contraintes carbone, à réduire leurs émissions et rétablirait une concurrence loyale pour l’Europe. En parallèle, il conviendrait de réduire sensiblement le nombre de secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits et d’organiser la mise aux enchères au niveau d’une plateforme européenne unique.
Cette proposition de résolution sera examinée en séance avant la Conférence de Copenhague et devrait constituer la position officielle du Sénat, sur laquelle le Gouvernement pourra notamment s’appuyer pour constituer sa feuille de route.

Lire la proposition de résolution
Compte-rendu de l’examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes

Le Sénat refuse d’inscrire dans le marbre l’effet cliquet de la taxe carbone

admin — Mon, 23 Nov 2009 16:51:11 +0000

23 novembre 2009 - J’ai souhaité défendre trois amendements qui font sens dans le cadre de l’examen de la taxe carbone au Sénat.
- J’ai proposé de sanctuariser l’effet cliquet de la taxe carbone. La progressivité, la lisibilité et la transparence de la taxe carbone sont en effet des éléments fondamentaux pour l’efficacité de l’anticipation des acteurs économiques. L’amendement n’a malheureusement pas été adopté alors que pourtant, je m’étais bien gardée de chiffrer l’augmentation de la taxe carbone afin de ne pas figer les marges de manœuvre dont nous disposons pour atteindre le niveau de 100 euros la tonne de carbone en 2030. Mais il s’en est fallu de très très peu pour que l’amendement passe… comme vous pourrez le constater en visionnant la vidéo ci-dessous !

		Prendre connaissance des amendements Lire le compte-rendu des débats

- J’ai défendu par ailleurs l’idée d’intégrer l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone pour en faire une véritable taxe climat-énergie assise à fois sur la consommation des énergies fossiles et la consommation électrique. Selon moi, il est en effet très abusif de prétendre que l’électricité est décarbonée du simple fait que le mix énergétique français est largement nucléarisé. L’initiative était vouée à l’échec tant elle se heurtait violemment au paradigme du nucléaire qui règne dans notre pays. Mais bon… je crois que de temps en temps il est utile de bousculer les certitudes !
- Enfin, j’ai proposé de revenir sur les exonérations supplémentaires de taxe carbone accordées par les députés aux transporteurs routiers à la demande du Gouvernement, par souci de ne pas instaurer des niches supplémentaires qui viendraient affaiblir l’effet dissuasif de la taxe carbone. Dans un esprit de compromis, j’ai simplement souhaité inscrire dans la loi de finances le tableau de montée en charge progressive de la taxe carbone appliquée au transport routier, afin qu’en 2014, il n’y ait plus d’exonérations. Je n’ai malheureusement pas été entendue au motif qu’il fallait laisser des marges de manœuvre pour les discussions avec la profession. Je déplore cette concession faite au lobby routier et cette atteinte à l’universalité de la taxe carbone !
Prendre connaissance des amendements
Lire le compte-rendu des débats

Trop de niches pour la taxe carbone !

admin — Mon, 23 Nov 2009 15:49:42 +0000

23 novembre 2009 – Les sénateurs ont examiné aujourd’hui en séance publique l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone, rebaptisée contribution carbone. Au cours des débats, je suis intervenue pour regretter les trop nombreuses exonérations insérées dans le dispositif, qui risquent de diluer considérablement le signal-prix adressé aux acteurs économiques. En plus des niches déjà prévues pour les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs, les sénateurs ont en effet souhaité exonérer le transport fluvial et le transport maritime, ainsi que le charbon consommé par les particuliers et les réseaux de chaleur…

Taxation du carbone : le travail se poursuit

admin — Wed, 04 Nov 2009 11:07:25 +0000

3 novembre 2009 - Pendant que le débat sur la taxe carbone domestique progresse au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances, le travail de fond se poursuit sur la meilleure façon de réduire les émissions de CO2 par l’attribution d’un signal-prix.
Vendredi 30 octobre, les chefs d’Etat de l’Union européenne ont arrêté leur position commune en vue du sommet de Copenhague. Qualifié de position a minima du fait de son caractère vague et de l’absence d’engagements chiffrés réellement nouveaux, l’accord européen pour négocier le post-Kyoto a au moins le mérite d’avoir tranché la question de la répartition des effort au sein de l’Union.
Un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone. En effet, les gros industriels les plus émetteurs sont déjà assujettis à un mécanisme contraignant : une directive de 2003 leur impose des quotas d’émission. Ce dispositif qui fonctionne depuis maintenant 4 ans explique d’ailleurs que les entreprises les plus émettrices resteront en dehors du dispositif de la taxe carbone domestique, qui a vocation à couvrir les émissions diffuses du reste du secteur économique.
L’allocation des quotas est pour l’instant gratuite. La directive prévoit qu’elle sera partiellement payante à partir de 2013 sur la base d’enchères nationales. Cette perspective pose la question de la concurrence internationale, tant qu’un mécanisme aux frontières n’est pas mis en place. Cette « taxe carbone aux frontières » est à son tour dépendante de l’harmonisation de la taxation des émissions diffuses au sein des Etats membres. C’est ce point que j’ai longuement développé dans mon rapport sur la taxe carbone.

- Quel avenir pour les marchés de quotas de CO2 ?
- Sur les conditions de mise en place des mécanismes d’inclusion carbone aux frontières de l’europe

Des rendez-vous à Bruxelles pour anticiper les débats liés à la réforme du marché européen du carbone

Je me rends aujourd’hui (mardi 3 novembre) à Bruxelles pour rencontrer :
- les directions de la Commission européenne compétentes sur ces questions,
- la Représentation permanente française,
- Françoise Grossetête, députée européenne très mobilisée sur ce dossier.
J’espère également rencontrer Corinne Lepage très prochainement. Ce travail fera l’objet d’une communication en commission des affaires européennes du Sénat, sous la présidence d’Hubert Haenel, destinée à préparer les prochaines discussions européennes sur ce sujet. Il s’agit là d’une sorte de mise en œuvre anticipée des modalités de travail entre les parlements nationaux et les instances européennes (Commission et Parlement européen) prévues dans le Traité de Lisbonne, dont l’application ne fait désormais plus de doute.

Un dispositif technique qui peut entraîner le monde dans une économie moins carbonée

La mise en œuvre d’une protection aux frontière aurait un effet irradiant, qui encouragera les pays exportateurs à appliquer eux-mêmes un prélèvement sur les émissions de carbone, plutôt que de le laisser prélever à l’entrée sur le territoire européen. C’est l’effet d’entraînement recherché dans les négociations internationales par le Président Nicolas Sarkozy. Si l’obstacle technique de l’organisation européenne du marché du carbone est levé, nul doute que la capacité d’entraînement de notre Président fera le reste !