Je comprends les motivations du gouvernement de supprimer la taxe carbone. Le sujet a certes pesé dans les débats sur le terrain ; mais la question de la lutte contre le réchauffement climatique est suffisamment grave pour mériter une mobilisation politique forte.

Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.

Je regrette que le débat n’ait malheureusement pas permis de dissiper les inquiétudes ni de construire un consensus autour de cette taxe carbone qui pourtant, constituait globalement un bonus-malus intelligent pour inciter efficacement les acteurs économiques à réduire leur consommation d’énergie fossile. Il y avait toujours moyen de parfaire le dispositif, que ce soit pour les ménages ou les entreprises, mais l’essentiel était de l’amorcer.

Le dispositif de contribution énergie-climat reste malgré tout un sujet de fond qui reste à traiter.

« Sarkozy décidé à imposer la taxe carbone, la
majorité très hostile » – Télécharger l’article des Echos en date du 11 mars 2010

	« Sauver la taxe carbone » – Télécharger l’article du JDD en date du 7 mars 2010

	« Taxecarbone : Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » – Télécharger l’article des Echos en date du 1er mars 2010

Mercredi 24 février 2010

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Lundi 15 février 2010

Communiqué sur le site du Sénat

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 20 février 2010)

Télécharger le document de concertation du Gouvernement

30 décembre 2009 - Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui invalide le texte relatif à la taxe carbone dans le projet de loi de finances.

Cette décision met en exergue l’importance des exonérations qui nuisaient largement à l’efficacité du dispositif : exonération relative à l’usage de l’énergie électrique ; exonérations ou taux réduits pour certains secteurs économiques et enfin gratuité des quottas pour l’industrie fortement émettrice jusqu’en 2013.

Je me réjouis que François Fillon ait d’ores et déjà annoncé qu’il reprenait le dispositif et le confirmait.

Les récents débats à Copenhague ont rappelé, s’il en était encore besoin, l’urgence climatique et de la nécessité de créer un dispositif qui donne un signal permettant de limiter les gaz à effet de serre.

Cette décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

- J’ai défendu par ailleurs l’idée d’intégrer l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone pour en faire une véritable taxe climat-énergie assise à fois sur la consommation des énergies fossiles et la consommation électrique. Selon moi, il est en effet très abusif de prétendre que l’électricité est décarbonée du simple fait que le mix énergétique français est largement nucléarisé. L’initiative était vouée à l’échec tant elle se heurtait violemment au paradigme du nucléaire qui règne dans notre pays. Mais bon… je crois que de temps en temps il est utile de bousculer les certitudes !
- Enfin, j’ai proposé de revenir sur les exonérations supplémentaires de taxe carbone accordées par les députés aux transporteurs routiers à la demande du Gouvernement, par souci de ne pas instaurer des niches supplémentaires qui viendraient affaiblir l’effet dissuasif de la taxe carbone. Dans un esprit de compromis, j’ai simplement souhaité inscrire dans la loi de finances  le tableau de montée en charge progressive de la taxe carbone appliquée au transport routier, afin qu’en 2014, il n’y ait plus d’exonérations. Je n’ai malheureusement pas été entendue au motif qu’il fallait laisser des marges de manœuvre pour les discussions avec la profession. Je déplore cette concession faite au lobby routier et cette atteinte à l’universalité de la taxe carbone !
Prendre connaissance des amendements
Lire le compte-rendu des débats

3 novembre 2009

- Quel avenir pour les marchés de quotas de CO2 ?
- Sur les conditions de mise en place des mécanismes d’inclusion carbone aux frontières de l’europe

Des rendez-vous à Bruxelles pour anticiper les débats liés à la réforme du marché européen du carbone

Je me rends aujourd’hui (mardi 3 novembre) à Bruxelles pour rencontrer :
- les directions de la Commission européenne compétentes sur ces questions,
- la Représentation permanente française,
- Françoise Grossetête, députée européenne très mobilisée sur ce dossier.
J’espère également rencontrer Corinne Lepage très prochainement. Ce travail fera l’objet d’une communication en commission des affaires européennes du Sénat, sous la présidence d’Hubert Haenel, destinée à préparer les prochaines discussions européennes sur ce sujet. Il s’agit là d’une sorte de mise en œuvre anticipée des modalités de travail entre les parlements nationaux et les instances européennes (Commission et Parlement européen) prévues dans le Traité de Lisbonne, dont l’application ne fait désormais plus de doute.

Un dispositif technique qui peut entraîner le monde dans une économie moins carbonée

La mise en œuvre d’une protection aux frontière aurait un effet irradiant, qui encouragera les pays exportateurs à appliquer eux-mêmes un prélèvement sur les émissions de carbone, plutôt que de le laisser prélever à l’entrée sur le territoire européen. C’est l’effet d’entraînement recherché dans les négociations internationales par le Président Nicolas Sarkozy. Si l’obstacle technique de l’organisation européenne du marché du carbone est levé, nul doute que la capacité d’entraînement de notre Président fera le reste !

Les +

Le principe de la neutralité de la taxe carbone est affirmé : c’est essentiel, car ce principe est inscrit dans la loi Grenelle I et il serait inadmissible que, à peine votée, la loi soit bafouée. Les autres utilisations de la recette devront être rapidement décidés.

Le soutien aux politiques de transport, aux chauffages et aux transports  individuels plus économes en émission de carbone, le développement de technologies industrielle plus propres : autant d’alternatives à soutenir par des financements ciblés.

Les -

L’électricité n’est pas taxée, et je le regrette. L’énergie électrique à la marge est toujours fossile, donc émettrice de CO2. Il ne faut pas non plus modifier l’équilibre des prix entre les différentes énergies, et surtout ne pas favoriser le chauffage électrique, dont le bilan écologique global est mauvais, alors qu’il équipe déjà 60% des logements neufs.

Le montant de 17 euros est trop faible : la référence au prix de marché n’est pas pertinente car la crise a artificiellement pesé sur les cours. C’est une réflexion de long terme (cf rapport Quinet) qui pouvait donner une valeur de référence