oser la taxe carbone » Mécanisme d’inclusion carbone aux frontières

La taxe carbone de nouveau évoquée en Europe

admin — Thu, 03 Jun 2010 08:42:21 +0000

Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires : je m’en réjouis.

Après la censure du Conseil constitutionnel puis l’annonce, en mars dernier, du renvoi du projet de taxe carbone à une décision européenne, j’avais exprimé ma déception et mon inquiétude concernant l’abandon de ce dispositif qui pouvait constituer un système de bonus-malus intelligent en faveur de sources d’énergie plus durables.

Je souhaite vivement que cette démarche amorcée par la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard puisse aboutir à une taxation de l’énergie susceptible de faciliter une transition vers une économie décarbonée.

Mais il faut relativiser la portée de cette annonce : ce projet de taxe carbone est en réalité une révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie qui vise à prendre en compte les deux composantes que sont les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique afin de converger à terme vers une fiscalité énergétique européenne.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

admin — Wed, 24 Feb 2010 17:12:44 +0000

Mercredi 24 février 2010 – Les auditions de la commission des finances en vue de définir les nouveaux contours de la taxe carbone et leur articulation avec le marché européen de quotas continuent. Mardi, nous avons échangé avec les cabinets ministériels de Mme Lagarde et M. Borloo. Dans quelques jours, nous visiterons la filiale de la Caisse des dépôts qui gère le marché du carbone, BlueNext.
Demain nous auditionnons Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Avec Pascal Lamy, nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce qu’il dirige.
En effet, je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière. Nous discuterons des trois hypothèses qui semblent pouvoir être envisagées sereinement si l’on se fie au rapport publié en juin dernier conjointement par l’OMC et le Programme des Nations-Unies pour l’environnement :
- mise en place d’un ajustement fiscal à la frontière pour les produits importés à condition qu’une taxe intérieure soit appliquée sur certains intrants utilisés dans le processus de production ;
- question de l’inclusion des importateurs dans le système d’acquisition de quotas d’émissions ;
- instauration d’une exception environnementale prise sur le fondement de l’article XX du GATT.

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

admin — Tue, 24 Nov 2009 18:58:13 +0000

24 novembre 2009. Au lendemain de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et à la veille du sommet de Copenhague, j’ai présenté aujourd’hui à la presse une proposition de résolution sur le marché européen du carbone et sur la taxe carbone aux frontières.
Je suis en effet inquiète du manque de cohérence entre le montant de la taxe carbone domestique (la contribution carbone) et le prix des quotas sur le marché européen.
Si le marché européen du carbone est de loin le plus important du monde, c’est aussi un marché jeune, instable et peu encadré, qui a connu de très fortes fluctuations. Ce marché pas tout à fait ordinaire doit absolument faire l’objet d’un accompagnement supplémentaire pour renforcer sa transparence, limiter les manipulations et circonscrire les risques. J’ai proposé notamment d’instaurer une autorité dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction.
Si l’Europe s’engage seule dans une lutte volontariste contre le réchauffement climatique, son industrie risque de disparaître. Les fuites de carbone seraient une catastrophe pour l’économie européenne, mais aussi pour l’écologie planétaire. C’est pourquoi la résolution préconise l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières en cas d’échec de la conférence de Copenhague. Un tel dispositif, « OMC compatible », inciterait les entreprises extra-européennes non soumises à des contraintes carbone, à réduire leurs émissions et rétablirait une concurrence loyale pour l’Europe. En parallèle, il conviendrait de réduire sensiblement le nombre de secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits et d’organiser la mise aux enchères au niveau d’une plateforme européenne unique.
Cette proposition de résolution sera examinée en séance avant la Conférence de Copenhague et devrait constituer la position officielle du Sénat, sur laquelle le Gouvernement pourra notamment s’appuyer pour constituer sa feuille de route.

Lire la proposition de résolution
Compte-rendu de l’examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes

Taxation du carbone : le travail se poursuit

admin — Wed, 04 Nov 2009 11:07:25 +0000

3 novembre 2009 - Pendant que le débat sur la taxe carbone domestique progresse au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances, le travail de fond se poursuit sur la meilleure façon de réduire les émissions de CO2 par l’attribution d’un signal-prix.
Vendredi 30 octobre, les chefs d’Etat de l’Union européenne ont arrêté leur position commune en vue du sommet de Copenhague. Qualifié de position a minima du fait de son caractère vague et de l’absence d’engagements chiffrés réellement nouveaux, l’accord européen pour négocier le post-Kyoto a au moins le mérite d’avoir tranché la question de la répartition des effort au sein de l’Union.
Un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone. En effet, les gros industriels les plus émetteurs sont déjà assujettis à un mécanisme contraignant : une directive de 2003 leur impose des quotas d’émission. Ce dispositif qui fonctionne depuis maintenant 4 ans explique d’ailleurs que les entreprises les plus émettrices resteront en dehors du dispositif de la taxe carbone domestique, qui a vocation à couvrir les émissions diffuses du reste du secteur économique.
L’allocation des quotas est pour l’instant gratuite. La directive prévoit qu’elle sera partiellement payante à partir de 2013 sur la base d’enchères nationales. Cette perspective pose la question de la concurrence internationale, tant qu’un mécanisme aux frontières n’est pas mis en place. Cette « taxe carbone aux frontières » est à son tour dépendante de l’harmonisation de la taxation des émissions diffuses au sein des Etats membres. C’est ce point que j’ai longuement développé dans mon rapport sur la taxe carbone.

- Quel avenir pour les marchés de quotas de CO2 ?
- Sur les conditions de mise en place des mécanismes d’inclusion carbone aux frontières de l’europe

Des rendez-vous à Bruxelles pour anticiper les débats liés à la réforme du marché européen du carbone

Je me rends aujourd’hui (mardi 3 novembre) à Bruxelles pour rencontrer :
- les directions de la Commission européenne compétentes sur ces questions,
- la Représentation permanente française,
- Françoise Grossetête, députée européenne très mobilisée sur ce dossier.
J’espère également rencontrer Corinne Lepage très prochainement. Ce travail fera l’objet d’une communication en commission des affaires européennes du Sénat, sous la présidence d’Hubert Haenel, destinée à préparer les prochaines discussions européennes sur ce sujet. Il s’agit là d’une sorte de mise en œuvre anticipée des modalités de travail entre les parlements nationaux et les instances européennes (Commission et Parlement européen) prévues dans le Traité de Lisbonne, dont l’application ne fait désormais plus de doute.

Un dispositif technique qui peut entraîner le monde dans une économie moins carbonée

La mise en œuvre d’une protection aux frontière aurait un effet irradiant, qui encouragera les pays exportateurs à appliquer eux-mêmes un prélèvement sur les émissions de carbone, plutôt que de le laisser prélever à l’entrée sur le territoire européen. C’est l’effet d’entraînement recherché dans les négociations internationales par le Président Nicolas Sarkozy. Si l’obstacle technique de l’organisation européenne du marché du carbone est levé, nul doute que la capacité d’entraînement de notre Président fera le reste !