Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires : je m’en réjouis.

Après la censure du Conseil constitutionnel puis l’annonce, en mars dernier, du renvoi du projet de taxe carbone à une décision européenne, j’avais exprimé ma déception et mon inquiétude concernant l’abandon de ce dispositif qui pouvait constituer un système de bonus-malus intelligent en faveur de sources d’énergie plus durables.

Je souhaite vivement que cette démarche amorcée par la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard puisse aboutir à une taxation de l’énergie susceptible de faciliter une transition vers une économie décarbonée.

Mais il faut relativiser la portée de cette annonce : ce projet de taxe carbone est en réalité une révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie qui vise à prendre en compte les deux composantes que sont les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique afin de converger à terme vers une fiscalité énergétique européenne.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.