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MIC et OMC : Pascal Lamy entendu par la commission des finances

24 février 2010 63 Comments

couverture_flyer_rapport_omc_pnueMercredi 24 février 2010 – Les auditions de la commission des finances en vue de définir les nouveaux contours de la taxe carbone et leur articulation avec le marché européen de quotas continuent. Mardi, nous avons échangé avec les cabinets ministériels de Mme Lagarde  et M. Borloo. Dans quelques jours, nous visiterons la filiale de la Caisse des dépôts qui gère le marché du carbone, BlueNext. 
Demain nous auditionnons Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Avec Pascal Lamy, nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce qu’il dirige.
En effet, je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière. Nous discuterons des trois hypothèses qui semblent pouvoir être envisagées sereinement si l’on se fie au rapport publié en juin dernier conjointement par l’OMC et le Programme des Nations-Unies pour l’environnement :
- mise en place d’un ajustement fiscal à la frontière pour les produits importés à condition qu’une taxe intérieure soit appliquée sur certains intrants utilisés dans le processus de production ;
- question de l’inclusion des importateurs dans le système d’acquisition de quotas d’émissions ;
- instauration d’une exception environnementale prise sur le fondement de l’article XX du GATT.

Compte-rendu des travaux (à partir du samedi 27 février 2010)

Télécharger le rapport OMC/PNUE

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