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La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

30 décembre 2009 82 Comments

ciel_nuage

30 décembre 2009 - Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel qui invalide le texte relatif à la taxe carbone dans le projet de loi de finances.

Cette décision met en exergue l’importance des exonérations qui nuisaient largement à l’efficacité du dispositif : exonération relative à l’usage de l’énergie électrique ; exonérations ou taux réduits pour certains secteurs économiques et enfin gratuité des quottas pour l’industrie fortement émettrice jusqu’en 2013.

Je me réjouis que François Fillon ait d’ores et déjà annoncé qu’il reprenait le dispositif et le confirmait.

Les récents débats à Copenhague ont rappelé, s’il en était encore besoin, l’urgence climatique et de la nécessité de créer un dispositif qui donne un signal permettant de limiter les gaz à effet de serre.

Cette décision du Conseil constitutionnel ne sonne pas le glas de la taxe carbone, bien au contraire. C’est une taxe carbone plus juste et plus efficace qu’il s’agit désormais d’adopter.

La taxe carbone est morte, vive la taxe carbone !

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