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Trop de niches pour la taxe carbone !

23 novembre 2009 Pas de commentaire

23 novembre 2009 – Les sénateurs ont examiné aujourd’hui en séance publique l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone, rebaptisée contribution carbone. Au cours des débats, je suis intervenue pour regretter les trop nombreuses exonérations insérées dans le dispositif, qui risquent de diluer considérablement le signal-prix adressé aux acteurs économiques. En plus des niches déjà prévues pour les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs, les sénateurs ont en effet souhaité exonérer le transport fluvial et le transport maritime, ainsi que le charbon consommé par les particuliers et les réseaux de chaleur…

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